Conditions générales de vente

  1. Dispositions générales
    1. Les présentes conditions générales de vente (ou CGV) et de livraison s’appliquent à la vente et la livraison des produits proposés sur le site ateliercaradant.com (ci-après également appelé “le Site”), appartenant et géré exclusivement par la SARL ATELIER CARADANT au capital de 12.000 euros dont le siège social est situé 25 voie Bichelin 27200 Vernon et ci-après désignée Atelier Caradant.
    2. Les CGV étant susceptibles de faire l’objet de modifications et de mises à jour, les conditions applicables à la commande d’un article sur le Site sont celles en vigueur au jour de la commande.
    3. Les présentes CGV, ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le Client qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance et renonce de ce fait à se prévaloir de tout autre document contradictoire, l'acte d'achat entraînant l'acceptation des présentes CGV.
    4. Ces CGV sont susceptibles d'être complétées par des conditions particulières, énoncées sur le site Internet, avant toute transaction avec le Client.
    5. Les CGV sont mises à la disposition des clients sur le Site où elles sont directement consultables et peuvent également lui être communiquées sur simple demande par tout moyen.
  2. Obligations du Client
    1. Et dénommé Client ou Acheteur toute personne effectuant l’achat d’un article sur ateliercaradant.com.
    2. Tout Client garantit que les conditions suivantes sont remplies :
      1. Il est en droit de conclure des contrats ayant force obligatoire.
      2. Il est âgé d’au moins 18 ans.
      3. Il est une personne physique agissant en qualité de consommateur.
      4. Il s'engage à fournir les éléments d’informations réels et nécessaires à la réalisation de la prestation objet des présentes CGV tel que cela est demandé sur le Site.
    3. Le Client est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses ou inexactes ou dont la reprise serait illicite.
  3. Commande
    1. Toute commande d’un produit sur le Site est considérée comme une offre d’achat de ce produit conformément aux présentes conditions de vente.
    2. Toute commande ne sera validée par Atelier Caradant  qu'après acceptation du paiement.
    3. Atelier Caradant se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas d’historique de litige avec le Client ou de non-respect des CGV.
    4. Atelier Caradant s’engage à honorer les commandes dans la limite des stocks disponibles. Une disponibilité indicative est visible lors de la mise au panier du produit acheté.
    5. Si malgré une indication contraire, le ou les produits commandés sont indisponibles, Atelier Caradant en informera le Client par e-mail dans les meilleurs délais. Le Client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser, les sommes déjà versées.
    6. L'indisponibilité définitive ou temporaire n’engage en aucun cas la responsabilité de l’Atelier Caradant, pas plus qu'elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du Client.
    7. Atelier Caradant valide chaque commande après paiement et vérification des éléments qui constituent la commande. Cette validation seule vaut acceptation et engendre automatiquement la création d’un email de confirmation de validation de commande.
    8. Ce dernier email vaudra contractualisation entre le Client et Atelier Caradant et précisera le contenu de la commande, et les conditions de livraisons.
    9. Dans le cas où un produit est acheté via le bouton “Pré-commande” le Client accepte expressément le caractère indicatif du délai de livraison qui peut être significativement supérieur à celui des produits en stock.
    10. Dans le cas où le Client choisit de réaliser un produit sur mesure, celui-ci réalise sa demande via le formulaire dédié. Il sera ensuite contacté par l’Atelier Caradant qui après échange produira un devis. Ce devis sera formalisé sous la forme d’un produit disponible sur le site à l’attention unique du Client concerné. L’ajout au panier et le paiement de la commande vaudra acceptation du devis par le Client et démarrera le processus classique de réalisation de la montre.
    11. Il n’est pas possible de modifier une commande, une pré-commande ou un devis une fois la commande validée par l’Atelier Caradant.
    12. L’annulation de commande sans frais peut être à toute étape avant expédition par demande écrite à l’adresse mail (julien@ateliercaradant.com).
    13. Dans le cas où le produit aurait déjà été réalisé, Atelier Caradant se réserve le droit de proposer un remboursement par avoirs / bon cadeau.
    14. Dans les autres cas, si le Client souhaite être remboursé, Atelier Caradant remboursera la somme facturée dans un délai de trente (30) jours à compter de l’annulation effective de la commande en recréditant le compte correspondant à la carte de crédit/débit utilisée pour passer la commande.
    15. Le Client ayant réglé sa commande sous forme d’avoirs / bons cadeau pourra être remboursés par avoirs / bons cadeau selon la volonté d’Atelier Caradant.
  4. Prix et conditions de paiement
    1. Les prix de chaque produit sur ateliercaradant.com sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes éventuellement applicables).
    2. L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande.Aucune somme versée ne sera considérée comme des arrhes ou un acompte.
    3. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur le prix des produits.
    4. Les prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Les prix applicables sont ceux en vigueur sur ateliercaradant.com au jour et à l’heure où vous validez votre commande, sauf erreur de prix évidente.
    5. Les prix affichés ne comprennent pas les frais de livraison, sauf mention contraire sur la fiche produit, ou le panier d’achat. La participation aux frais de livraison est indiquée de manière distincte et séparée du prix de chaque produit dans la commande et de manière générale dans tout affichage rappelant la totalité des éléments de prix de la commande.
    6. Atelier Caradant n’est pas tenu de vous livrer un produit à un prix erroné dès lors que l’erreur de prix est évidente et flagrante. Dans le cas d’une commande effectuée avec une erreur de prix, Atelier Caradant prendra contact avec vous pour procéder à la régularisation de la commande.
    7. Le paiement peut être effectué avec les cartes de crédit et les moyens de paiement décrits dans le processus de commande.
    8. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
    9. Tous les paiements par carte de crédit sont soumis à un contrôle de validité effectué par l’émetteur et/ou le propriétaire de la carte qui doit, le cas échéant, autoriser l’utilisation de la carte. La commande ne sera considérée comme effective qu’après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaires.
    10. Atelier Caradant se réserve le droit de procéder à vérification de toutes pièces nécessaires visant à sécuriser l’identification du Client. Ces pièces ne seront pas utilisées à d’autres fins que celles-ci.
  5. Transfert de Risques et de propriété
    1. Le produit commandé devient propriété du Client dès que le paiement du prix d’achat (frais de livraison inclus) a été effectué dans son intégralité et que le produit est fabriqué (statut “Votre montre est assemblée”).
    2. Le transfert des risques ( endommagement du produit ou occasionnés par son utilisation, sa manipulation ou son stockage) et de la responsabilité du produit a lieu avec la livraison.
    3. Les risques liés au retour d’un produit, quelle qu’en soit la raison, sont à charge du Client.
  6. Propriété intellectuelle
    1. Atelier Caradant est seul titulaire de tous les éléments présent sur ateliercaradant.com, notamment et sans limitation, tous textes, fichiers, images animées ou non, photographies, vidéos, logos, dessins, modèles, logiciels, marques, identité visuelle, base de données, structure du Site et tous autres éléments de propriété intellectuelle et autres données ou informations qui sont protégés par les lois et règlements français et internationaux relatifs notamment à la propriété intellectuelle.
    2. En aucun cas le Client, visiteur ou tout autre profil n’est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie du Site et notamment son contenu (produits listés, descriptions, images, vidéos…).
    3. ateliercaradant.com, ou toute partie, ou élément du Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu, transmis, publié, stocké ou exploité pour des raisons commerciales sauf accord exprimé et écrit par Atelier Caradant.
  7. Force majeure
    1. Atelier Caradant ne pourra voir sa responsabilité engagée si la non exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes CGV découle d’un cas de force majeure.
    2. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens du Code civil et de la définition retenue par la jurisprudence française.
    3. En ce sens, la force majeure désigne un événement dont Atelier Caradant et son représentant légal ne peut raisonnablement avoir la maîtrise et ce compris notamment une grève, un embargo, un accident d'outillage, une émeute, une guerre, une catastrophe naturelle, un incendie, etc. ou d'événements assimilables tels que intempéries, difficultés d'approvisionnement, arrêt accidentel de production, évolution imprévisible du marché, etc.
    4. Atelier Caradant informera le Client par écrit dans un délai raisonnable de la survenue de l’événement et des conséquences sur la ou les commandes du ou des clients concernés.
    5. En cas de survenance  de tels événements, Atelier Caradant et le ou les Clients s’efforceront de bonne foi de prendre toutes les mesures raisonnablement possibles en vue de poursuivre l’exécution des commandes en cours.
  8. Droit de rétractation et retour des produits non personnalisés.
    1. Le Client dispose d'un droit de rétractation qu’il peut exercer, sans avoir à en justifier la raison, en sollicitant directement Atelier Caradant par mail (julien@ateliercaradant.com), dans un délai de (14) jours à compter de la réception de la commande concernée.
    2. Atelier Caradant accusera réception de la demande de rétractation.
    3. Les frais de retour sont à la charge du Client sauf en cas d’erreur d’erreur de produit ou de défectuosité constatée.
    4. Le Client reste responsable des risques du produit jusqu’à réception du produit retourné par Atelier Caradant, et propriétaire jusqu’à remboursement du produit le cas échéant.
    5. Tout produit retourné incomplet, abîmé, endommagé ou sali ne sera pas repris.
    6. Si la rétraction est effectuée dans le délai décrit et que le produit retourné n’a pas été porté, utilisé, s’il n’est pas abîmé, Atelier Caradant procèdera soit à l’échange du produit, soit à la production d’un avoir sous forme de carte cadeau.
    7. Si le Client souhaite être remboursé, Atelier Caradant remboursera la somme facturée dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception du produit en recréditant le compte correspondant à la carte de crédit/débit utilisée pour passer la commande.
    8. Le Client ayant réglé sa commande sous forme d’avoirs / bons cadeau pourra être remboursés par avoirs / bons cadeau selon la volonté d’Atelier Caradant.
  9. Droit de rétractation et retour des produits personnalisés.
    1. Les exceptions de l’article L.221-28 du Code de la Consommation s’appliquent et font obstacle à l’exercice du droit de rétractation, notamment si la commande consiste en un contrat de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
    2. Sont considérés comme nettement personnalisés les Produits pour lesquels le Client a demandé sur le Site une personnalisation (gravure, marquage, etc…) ou une fabrication sur mesure.
    3. Atelier Caradant se réserve le droit d’appliquer ces exceptions sur les produits concernés et notamment (de manière non exhaustive ) : les montres de la gamme signature, les montres de la gamme personnalisables, les montres sur-mesure, et tout produit comportant au moins une personnalisation.
  10. Garantie légale
    1. Les Produits présents sur le site ateliercaradant.com bénéficient de la garantie légale de conformité de 2 ans prévue par le code de la consommation et de la garantie des vices cachés du Code civil.
    2. Le Client bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien en cas de défaut pour choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la consommation.
    3. Il est rappelé que la recherche de solutions amiables préalablement à une éventuelle action en justice n’interrompt pas les délais d’action des garanties légales ni la durée de toute éventuelle garantie contractuelle.
  11. Garantie commerciale
    1. A la garantie  Légale s’ajoute une garantie commerciale d’un (1) an supplémentaire portant la garantie totale à 3 ans.
    2. La garantie couvre tous les défauts de fabrication apparaissant pendant un usage normal, et Atelier Caradant remplace gratuitement tous les composants défectueux dus à une erreur de fabrication constatée pendant le période de garantie.
    3. La garantie n'est pas applicable dans les cas suivants :
      1. Le vol, la perte, les cas de force majeure ou les conséquences de catastrophes naturelles.
      2. L'usure et le vieillissement normaux de la montre (par exemple : verre rayé, altération de la couleur et/ou du matériau des bracelets) et de ses accessoires.
      3. Tous les types de dommages sur toute ou une partie de la montre résultant d'une mauvaise manipulation ou d'un mauvais usage, d'un manque d'entretien, d'une négligence, d'un accident (chute éraflure, écrasement, verre brisé, etc.), d'une utilisation incorrecte de la montre ou du non-respect du mode d'emploi fourni par Atelier Caradant.
      4. Tous les types de dommages indirectement liés ou consécutifs à l'usure normale de la montre, comme par exemple le non-fonctionnement, les défauts ou les imprécisions d’une montre automatique.